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Immobilier / Bonus-malus énergétique et taxe foncière : la décision sera prise avant l’été 2018

Le gouvernement, qui réfléchissait à un système de bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements en fonction de leur performance énergétique, tranchera sur la question avant l’été, a indiqué vendredi le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot.

D 27 avril 2018     H 10:46    

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Immobilier : la question du bonus-malus énergétique tranchée "avant l’été"

"Je ne veux pas l’imposer mais moi j’y suis plutôt favorable", a indiqué vendredi sur RTL Nicolas Hulot, qui a précisé que la question sera arbitrée "avant l’été".

Le ministre de la Transition écologique a présenté jeudi son plan visant à encourager la rénovation des bâtiments publics et privés afin de réduire leur consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Ce bonus-malus "n’est pas dans le plan mais il est toujours à l’étude", a précisé Nicolas Hulot. "Est-ce que c’est de l’incitation ou est-ce que c’est de l’obligation, c’est ça qu’on va regarder dans un temps très court", a-t-il affirmé.

"Dans les semaines qui viennent on tranchera sur le meilleur dispositif", a-t-il ajouté.

La piste d’un bonus-malus avait irrité l’Union nationale des propriétaires immobiliers , qui affirme que cela imposerait aux propriétaires "de nouvelles obligations lourdes".

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir soutenait en revanche l’instauration d’un bonus-malus pour inciter les bailleurs à entreprendre des travaux d’efficacité énergétique sur leurs biens en location.

Le plan du gouvernement pour la rénovation des bâtiments a notamment pour objectif de rénover 500.000 logements par an - une ambition déjà affichée, sans succès, durant le quinquennat précédent -, en mobilisant 14 milliards d’euros sur cinq ans, planifiés dans le cadre du Grand plan d’investissement annoncéen septembre par le Premier ministre Edouard Philippe.

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