CB Metal Boursobank : les offres de bienvenue, c’est terminé
BoursoBank a décidé de mettre un terme aux offres promotionnelles sur sa gamme METAL.
A compter du 1er janvier 2018, la liste des diagnostics immobiliers obligatoires s’allonge encore un peu plus.
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La définition du logement décent évolue en 2018. La loi du 6 juillet 1989, stipule que le bailleur a pour obligation de « remettre à un locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation ».
La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a fait entrer le critère de « performance énergétique minimale » dans les critères de la décence.
Le décret du 9 mars 2017 vient en préciser les contours ainsi que le calendrier de mise en œuvre :
suffisante » :
La liste des diagnostics dépend de la date de signature ou de renouvellement du bail, et, dans certains cas, de la date de délivrance du permis de construire du logement dont le bail fait l’objet.
Ces diagnostics doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement.
À noter : les diagnostics doivent être réalisés en amont, de préférence avant même la publication de l’annonce de mise en location pour pouvoir être remis à temps au moment de la signature du bail.
En remplacement de l’état de l’installation intérieure de l’électricité, le bailleur peut fournir :
En remplacement de l’état de l’installation intérieure de gaz, le bailleur peut fournir :
À savoir : le diagnostic amiante n’a pas à être annexé au contrat de bail, mais doit être tenu à la disposition du locataire qui en fait la demande.
BoursoBank a décidé de mettre un terme aux offres promotionnelles sur sa gamme METAL.
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