Taux des banques
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Locations AirBnb : le Sénat vote une mesure permettant aux maires de moduler (...)

Locations AirBnb : le Sénat vote une mesure permettant aux maires de moduler les durées

Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir, à main levée, un amendement PS au projet de loi Engagement et Proximité, visant à permettre aux maires de moduler les durées autorisées de location des meublés de tourisme de type AirBnb.

D 17 octobre 2019     H 12:01    

94
0
0
0

Locations AirBnb : le Sénat vote une mesure permettant aux maires de moduler les durées

L’amendement présenté par la sénatrice de Paris Marie-Pierre de la Gontrie permet aux communes de fixer la limitation de durée de location non professionnelle entre 60 et 120 jours par an.

Il a été adopté contre l’avis du gouvernement et de la commission lors de l’examen en première lecture du texte Engagement et Proximité, qui entend notamment renforcer les pouvoirs de police du maire.

Depuis 2018, les locations meublées non professionnelles ne peuvent excéder 120 jours par an dans les communes qui ont instauré un enregistrement de ces hébergements. Une limite jugée "peu contraignante" par Mme dela Gontrie.

Les locations de type AirBnb "encouragent les propriétaires à se détourner des modes de location classique", a-t-elle argué. "A Paris, il y a entre 20.000 et 30.000 logements qui sont ainsi détournés", a-t-elle affirmé, ajoutant que "toutes les grandes villes et toutes les villes touristiques sont concernées".

Le rapporteur LR Mathieu Darnaud a émis un avis défavorable à l’amendement, estimant plus "pertinent de laisser la loi Elan produire ses effets".

Le sénateur LR des Hauts-de-Seine Roger Karoutchi a néanmoins voté la mesure, soulignant que dans certaines villes proches de Paris, "il y a des quartiers morts (...) qui ne sont vivants que de gens qui ne font que passer", mais où "il n’y a plus un vrai habitant".

Le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu s’est contenté d’exprimer un avis défavorable du gouvernement.

Rechercher

Taux des crédits

Taux fixes moyens de marché des crédits immobiliers - Données actualisées au 01/11/19
Durées de créditTaux Fixes (*)
7 ans0,65 %
7 ans1,65 %
10 ans0,75 %
10 ans1,75 %
15 ans0,90 %
15 ans2,15 %
20 ans0,00 %
20 ans1,10 %
25 ans1,35 %
25 ans0,00 %
(*) Hors assurance obligatoire et optionnelle. Taux moyens de marché, calculés sur les relevés des courtiers en crédits immobiliers pour un crédit immobilier à taux fixe. Données indicatives uniquement.

Newsletter Taux