Taux des banques
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Marseille : la Ville fait appel de l’annulation de son plan de rénovation des (...)

Marseille : la Ville fait appel de l’annulation de son plan de rénovation des écoles

La municipalité de Marseille a fait appel de la décision du tribunal administratif qui avait annulé en février son plan de rénovation à un milliard d’euros d’une trentaine d’écoles primaires via un partenariat public-privé (PPP) très critiqué, a-t-on appris mardi auprès du tribunal.

D 16 avril 2019     H 19:29    

94
0
0
0

Marseille : la Ville fait appel de l’annulation de son plan de rénovation des écoles

La mairiequi avait deux mois pour faire appel du jugement de première instance a déposé in extremis le 12 avril un recours auprès de la cour administrative d’appel, assorti d’une demande de sursis à exécution, a précisé la même source.

Le projet adopté en conseil municipal le 16 octobre2017 prévoit de démolir les 32 écoles de type Pailleron de la cité phocéenne, d’en reconstruire 28 et de bâtir six autres groupes scolaires en six ans. Régulièrement dénoncée pour le mauvais état de plusieurs de ses 444 écoles primaires, la Ville a fait le choix de passer par un partenariat public-privé qui a très vite soulevé de multiples oppositions.

Le syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône, les Conseils national et régional de l’ordre des architectes et trois contribuables avaient saisi le tribunal administratif qui, le 12 février, leur avait donné raison en prononçant l’annulation de la délibération du conseil municipal.

Les juges administratifs avaient suivi les conclusions de la rapporteure publique qui, à l’audience du 29 janvier, avait estimé "difficile de conclure que le recours au PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une maîtrise d’ouvrage publique" classique. "Plus rapide, moins cher et plus performant", avait au contraire défendu la mairie. A l’annonce de la décision, la municipalité avait critiqué un jugement basé sur "une appréciation seulement partielle et partiale".

Rechercher

Taux des crédits

Taux fixes moyens de marché des crédits immobiliers - Données actualisées au 01/07/19
Durées de créditTaux Fixes (*)
7 ans0,70 %
7 ans1,65 %
10 ans1,75 %
10 ans0,85 %
15 ans1,10 %
15 ans2,15 %
20 ans1,25 %
20 ans0,00 %
25 ans0,00 %
25 ans1,50 %
(*) Hors assurance obligatoire et optionnelle. Taux moyens de marché, calculés sur les relevés des courtiers en crédits immobiliers pour un crédit immobilier à taux fixe. Données indicatives uniquement.

Newsletter Taux