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Pénibilité : le nouveau dispositif libère les PME d’une usine à gaz (Pénicaud)

Les nouvelles mesures proposées par Edouard Philippe samedi pour réformer le compte pénibilité libère les PME d’une obligation usine à gaz, a estimé dimanche la ministre du Travail Muriel Pénicaud, reprenant à son compte une expression du Medef.

D 9 juillet 2017     H 11:30    

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Pénibilité : le nouveau dispositif "libère" les PME d’une "usine à gaz" (Pénicaud)

La "solution" apportée par le Premier ministre "simplifie" le dispositif et "libère les PME d’une obligation franchement usine à gaz", a-t-elle dit au Grand Rendez-vous CNews-Europe 1-Les Echos.

"La mise en oeuvre qui était prévu était ubuesque, voire kafkaïenne pour les petites entreprises", a-t-elle encore estimé.

"Si on ne modifie pas la loi, un artisan ou un agriculteur doit pouvoir d’ici le 30 septembre chronométrer, chaque jour, combien d’heures son salarié porte des charges lourdes ou a des postures difficiles. C’est franchement une usine à gaz qui angoisse beaucoup les PME", a insisté Mme Pénicaud.

Entré en vigueur par étapes depuis 2015, le compte pénibilité permet aux salariés du privé occupant un poste pénible de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire.

Il sera maintenu tel quel pour six critères (travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare, ainsi que le bruit et les températures extrêmes), selon la nouvelle mouture proposée samedi aux partenaires sociaux par le Premier ministre.

En revanche, pour quatre autres critères, les plus décriés par le patronat -qui les jugeait "inapplicables" au motif qu’ils sont difficilement mesurables-, les règles sont modifiées : la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques, sortiront du compte à points.

Cette "solution" du gouvernement, saluée pour son "pragmatisme" par le patronat mais non encore commentée par les syndicats, "garde intégralement les droits des salariés et même va accélérer la mise en oeuvre, parce que au lieu d’attendre 20 ans dans le système précédent, il y en a 10.000 quipourront bénéficier de cette mesure dès l’année prochaine", a encore défendu Mme Pénicaud.

Le compte pénibilité, porté notamment par la CFDT, a été décrié dès le départ par le Medef, qui a fustigé une "usine à gaz", en terme d’application.

En 2016, quelque 797.000 personnes ont été déclarées par leurs employeurs dans cette situation de pénibilité.

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