La dégradation de la note française, grave ou pas ?
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Le parquet national financier (PNF) a requis un procès devant le tribunal correctionnel pour sept mis en examen dans l’enquête sur des soupçons de corruption et de favoritisme lors de l’attribution du nouveau bâtiment du ministère de la Défense, le Balardgone, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
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Huit ans après l’ouvertured’une information judiciaire pour des soupçons de corruption et de favoritisme lors de l’attribution de ce marché pesant 3,5 milliards d’euros à un consortium mené par Bouygues, le PNF a rendu son réquisitoire le 5 mars, a indiqué cette source, confirmant une information du Canard enchaîné.
Il y réclame un procès pour cinq personnes physiques, une personne morale et le dirigeant d’une personne morale.
Le ministère public souhaite notamment que l’une de ces personnes soit jugée pour "atteinte à la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchéspublics" et que les six autres le soient pour "recel" de cette infraction.
Le réquisitoire réclame par ailleurs qu’une partie des mis en examen répondent de "corruption active par une personne exerçant une fonction publique ou passive". Il demande aussi un renvoi pour "faux et usage de faux".
Parmi les personnes pour lesquelles le PNF souhaite un procès figurent, selon le Canard enchaîné, Thierry Auriault, directeur général de Bouygues Bâtiment Ile-de-France Rénovation privée, Fabrice Couderc, qui travaillait à la Direction du patrimoine du ministère de la Défense et Karim Aissa, un homme d’affaires franco-tunisien.
Selon le journal satirique, ce dernier est "réputé dans le monde du BTP parisien pour ses talents d’intermédiaire".
Selon une source proche du dossier, la personne morale visée est Sogea Martinique, une filiale de Vinci. Le groupe français avait perdu l’appel d’offres face à Bouygues.
Il revient désormais au juge Serge Tournaire de décider ou non d’un renvoi de ces mis en examen devant le tribunal correctionnel.
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