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Suppression totale du Prêt à Taux Zéro en 2021 : un nouveau rapport à charge

Le prêt à taux zéro (PTZ), l’une des principales aides publiques à l’achat d’un logement, n’est pas suffisamment efficace en tant que tel et devrait donc être supprimé à terme, a estimé jeudi un rapport commandé par le gouvernement.

D 7 novembre 2019     H 12:48    

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Logement : un rapport public recommande la suppression totale du prêt à taux zéro

"La mission recommande de ne pas prolonger le [a[PTZ]a] au-delà du terme prévu", soit 2021, ont jugé l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), deux instances dépendant du gouvernement, dans un rapport déjà relayé la veille au soir par Les Echos. Le PTZ, qui compense auprès des banques les intérêts que devraient payer certains ménages sur un prêt immobilier, est l’une des principales aides à l’achat d’un logement. Il est vivement défendu par le secteur immobilier, notamment les constructeurs de maisons.

Son ampleur a déjà été réduite.Pour les logements neufs, il doit disparaître l’an prochain dans les zones dites "détendues", c’est-à-dire là où l’offre de logements est jugée suffisante par rapport à la demande.

Le rapport, qui avait été commandé par le gouvernement en juin, remet en cause "l’efficience" de cette aide, jugeant notamment qu’elle constitue rarement un élément clé dans l’acte d’achat : sans elle, les nouveaux propriétaires auraient de toute façon acquis un logement.

Les professionnels du secteur et certains économistes jugent au contraire que la diminution de l’aide a contribué au net déclin de la construction de logements, notamment les maisons, depuis deux ans.

"L’effet du PTZ au regard de son objectif de primo-accession de ménages modestes, dans les cas où il est présumé décisif, est ambigu", répond le rapport. "Sur les 1,9 milliard d’euros que coûtent aux finances publiques les PTZ accordés en 2017, 1,6 milliard d’euros sont dépourvus d’effet décisif", ajoute-t-il, sans exclure un "nouveau dispositif" qui passerait par exemple par le versement direct d’une aide financière.

Il souligne que l’aide perd de sa portée vule niveau très bas des taux des crédits immobiliers, tombés ces derniers mois à un niveau jamais vu. Ce rapport va à l’encontre des efforts de lobbying du secteur, comme la Fédération française du bâtiment (FFB), pour réintégrer le PTZ en zone détendue l’an prochain, dans le cadre des débats parlementaires sur le budget.

Les arguments du secteur sont pourtant relayés au sein même de la majorité par certains députés dont l’une, Stéphanie Do, devait présenter ce jeudi un rapport favorable au PTZ.

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Taux fixes moyens de marché des crédits immobiliers - Données actualisées au 01/11/19
Durées de créditTaux Fixes (*)
7 ans0,65 %
7 ans1,65 %
10 ans0,75 %
10 ans1,75 %
15 ans0,90 %
15 ans2,15 %
20 ans0,00 %
20 ans1,10 %
25 ans1,35 %
25 ans0,00 %
(*) Hors assurance obligatoire et optionnelle. Taux moyens de marché, calculés sur les relevés des courtiers en crédits immobiliers pour un crédit immobilier à taux fixe. Données indicatives uniquement.

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