Les chiffres étonnant du succès de BoursoBank
Boursobank compte désormais pas moins de 6,3 millions de clients. La moitié des nouveaux clients a moins de 25 ans.
En cette période favorable aux revendications en tous genres, élections présidentielles obligent, les droits de mutation, qu’ils soient liés à la transmission de patrimoine (à titre gratuit) ou lors d’une transaction immobilière (à titre onéreux) sont évidemment largement critiqués. Une comparaison avec nos pays voisins donne raison aux citoyens Français : notre pays est une purge fiscale. Le courtier en crédit immobilier Cafpi monte ainsi au créneau et confirme ce frein fiscal, empêchant notamment les Français financièrement moins aisés de devenir propriétaire.
Publié le par à 0 h 0
Nous confondons, trop souvent à tort, les taxes fiscales prélevées par les notaires lors d’une transaction immobilière, avec les émoluments de ces deniers. Le principal coût est lié aux taxes fiscales, et non à la rémunération des notaires. Leurs tarifs sont, du reste, réglementés. Les frais de notaires ne représentent qu’entre 1.5% et 2.5% du montant de la transaction.
Au niveau européen, la France est, une fois de plus, sur ce point particulier, un mauvais élève. En Autriche, au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas, l’équivalent des droits de mutation coûte 2%. La Suède se contente de 2,5%. En Bulgarie, cet impôt varie de 2,5% à 4% pour les transactions les plus élevées. Le même mécanisme progressif existe en Tchécoslovaquie. Les Italiens sont quant à eux prélevés à hauteur de 3,5% et les Allemands de 6%. Les Portugais, pour leur part, se rapprochent des Français (8%), avec des droits compris entre 6% et 8%.
En 2012, le Parlement autorisait les départements à augmenter leur part de droits de mutation à titre onéreux de 0,70%, les portant à 8%, entièrement à la charge de l’acquéreur. En 2016, alors que seules cinq collectivités n’ont pas appliqué cette augmentation, ils représentaient 11 milliards d’euros de recettes pour l’Etat (4,95 Mds € pour les départements et 2,3 Mds € pour les communes). Paris, qui est à la fois département et commune a ainsi perçu 900 millions d’euros. Dans sa dernière étude, réalisée avec l’Ifop, Cafpi note que 71% des interrogés considéraient que ces frais étaient un frein à l’accession à la propriété.
À leurs niveaux actuels, les droits de mutation constituent donc une part significative de l’achat et sont de nature à compromettre des acquisitions. Au rythme de l’inflation du marché, il faut aujourd’hui en moyenne de 6 à 7 ans pour réussir à neutraliser ces droits, par le mécanisme de la plus-value, une période pendant laquelle les acquéreurs n’ont donc pas intérêt à changer de logement, réduisant d’autant leur possibilité de mobilité.
En somme, les droits de mutation sont bel et bien une charge augmentative du prix. Cette situation ne peut pas perdurer, surtout en cette période de hausse des taux de crédit immobilier. En réformant le régime fiscal des achats de logements, le pays disposerait d’un marché plus vigoureux et plus démocratique, accessible à tous les ménages, notamment les moins aisés.
Boursobank compte désormais pas moins de 6,3 millions de clients. La moitié des nouveaux clients a moins de 25 ans.
Mai sonne le début de l’été, les vacances à l’étranger. Le moment de faire le point sur sa carte bancaire.
La réforme des règles d’encadrement d’octroi des crédits immobiliers n’aura pas lieu en 2024. Encore beaucoup de bruits pour rien.
Les agences Moody’s et Fitch devraient confirmer la dégradation des notes de la dette française. Rien de bien grave, pour le moment.
Hello bank !, la banque en ligne de BNP Paribas passe le cap des 900.000 clients en France, avec l’intégration de clients Orange Bank.
Offre proposée par Boursobank : jusqu’à 220 euros offerts pour les nouveaux clients.