Action de groupe : les class actions à la française

Les actions de groupe ne peuvent être menées que par des associations de consommateurs agréées. Paris Habitat, bailleur social, était visé depuis octobre dernier par une action de groupe organisée par la Confédération syndicale des familles et sa fédération parisienne (SLC-CSF).

Cette association de défense des locataires du parc social a été l’une des toutes premières à saisir l’opportunité offerte par la loi Consommation pour mener un recours collectif devant la justice.

Les frais liés à l’entretien du dispositif de télésurveillance des ascenseurs entre 2012 et 2014 : Paris Habitat les facturait à ses locataires alors que, selon l’association, il n’en avait pas le droit. Au niveau individuel, les montants en jeu étaient, somme toute, très symboliques : 10 euros en moyenne par an et par logement.

Mais mis bout à bout, le total avoisine le million d’euros annuel de surfacturation au détriment des locataires. "C’est là tout l’intérêt d’une action de groupe, explique Emmanuel Spinat, président du SLC-CSF. Si à l’origine, seule une petite poignée de locataires a dénoncé ce préjudice portant sur de très petits montants, l’accord trouvé profite à l’ensemble des occupants concernés".

Une régularisation immédiate

Signé il y a une dizaine de jours, l’accord porte finalement sur les années 2013 et 2014, soit un montant global qui avoisine les 2 millions d’euros au lieu des 3 millions d’euros que Paris Habitat aurait dû rembourser si la justice lui avait été, in fine, défavorable. Le bailleur s’épargne aussi la mauvaise publicité qui aurait écorné son image au cours des longues années de procédure.

Quant aux 100 000 locataires de Paris Habitat concernés, ils vont très rapidement en mesurer l’impact. "Le remboursement, de 20 euros en moyenne par logement, sera compris dans la régularisation annuelle des charges locatives, se réjouit Emmanuel Spinat. De plus, ces frais ne leur seront plus réclamés à l’avenir."