Investissement locatif : loi Censi-Bouvard

La loi Censi Bouvard est la transposition du régime [a[Scellier]a] aux loueurs en meublé non professionnel dans des résidences de services (neuf ou l’ancien réhabilité). Elle est d’ailleurs également appelée LMNP [a[Scellier]a]. Une [a[réduction d’impàƒÂ´t]a] est octroyée sur les mêmes bases que la loi Scellier.
Les logements concernés sont :
– Les résidence de tourisme ( club de vacances, sites d’herbergement)
– résidences étudiantes
– résidences avec services pour seniors (résidences médicalisées ou non, Ehpad et Ehpa)
– établissements sociaux ou médico-sociaux pour adultes handicapés (foyers de vie , accueil de jour ou de nuit, foyers médicalisés et maisons spécialisées )

Loi Censi Bouvard : avantages

– Contrairement à un bail souscrit entre particuliers via un [a[investissement]a] Scellier classique, le bail commercial garanti vos revenus chaque mois. Pas de craintes de loyers impayés, de logements vacants et autres soucis de gestion. C’est le prestataire qui prend tous les risques.

– La réduction d’[a[impàƒÂ´ts]a] est de 11% du prix de revient hors taxe du bien (à partir de 60 000 à¢â€šÂ¬ HT et jusqu’à 300 000 à¢â€šÂ¬ (HT et hors mobilier)). La réduction d’[a[impàƒÂ´ts]a] est étalée sur 9 ans. En cas de revente du logement avant ce délai, les avantages devront être restitués.

– L’amortissement disparaàƒÂ®t (hors fraction du prix excédent 300 000 à¢â€šÂ¬)au profits de la réduction d’impàƒÂ´t, mais s’applique à la fraction restante.

– Avec un plafond à 300 000 à¢â€šÂ¬, est donc tout à fait possible d’acquérir plusieurs logements. Ca tombe bien, les investissements Censi Bouvard sont cumulables.

– Lorsque la réduction d’impàƒÂ´t excàƒÂ¨de l’impàƒÂ´t dàƒÂ », le solde peut être imputé sur les 6 années suivantes.

Loi Censi Bouvard : Conditions d’obtention

– Pour pouvoir bénéficier des avantages de la loi Bouvard, les résidences doivent obtenir un agrément de qualité selon un cahier des charges bien précis. Cet agrément à‚« qualité à‚ » doit être obtenu par le gestionnaire des services au plus tard dans les douze mois de la mise en exploitation effective de la résidence.

– La location du logement devra prendre effet dans les 12 mois qui suivent l’achàƒÂ¨vement des travaux.

– Le bien acquis sera mis en location par un bail commercial pour une durée de 9 ans minimum à l’exploitant de la résidence.

Loi Censi-Bouvard : Récupération de la TVA

Autre avantages de la loi Censi-Bouvard, l’acquéreur du logement peut demander à récupérer la TVA immobiliàƒÂ¨re (19,6% du prix de revient hors taxes du logement) , aupràƒÂ¨s de votre centre des impàƒÂ´ts.

Attention, dans certains cas la TVA encaissée devra être reversée sur les loyers ( taux réduit de 5.5%). Cela concernent les résidences proposant au moins 3 des 4 prestations suivantes :
– réception des clients
– fourniture du linge de maison
– petits déjeuners
– entretien des parties communes et privées