Encadrement des loyers : la Fnaimépingle les "élucubrations" de conseillers d’Ayrault

Remise à Matignon mercredi, une note du CAE signée par deux économistes, Alain Trannoy et Etienne Wasmer, formule dix propositions pour une politique du logement plus efficace en France.

Ces recommandations du CAE, une instance consultative rattachée aux services du Premier ministre, ont reàƒÂ§u un fort écho médiatique dans la mesure oàƒÂ¹ elles semblaient allerà l’encontre d’une mesure phare de la réforme du marché du logement, en débat actuellement au Parlement.

Le CAE préconise en effet d’expérimenter l’encadrement des loyers prévu dans le projet de loi pour l’accàƒÂ¨s au logement et un urbanisme rénové examiné au Sénat cette semaine.

TràƒÂ¨s opposée à l’encadrement des loyers qui, dénonce-t-elle, fera fuir les investisseurs locatifs en réduisant le rendement de leurs placements, la Fnaim salue certes le "pavé dans la mare" lancé par le CAE, mais c’est pour mieux critiquer son raisonnement.

"Loin de nous l’idée d’encenser les travaux et les conclusions du CAE", affirme Jean-FranàƒÂ§ois Buet, président de la Fnaim, dans un communiqué.

"D’abord, parce que la solution alternative qu’il préconise à l’encadrement et à la garantie des loyers n’est pas plus probante que celle contenuedans la loi Alur", poursuit-il.

"Pis, de l’aveu même des auteurs de l’étude (...),elle serait encore plus coàƒÂ »teuse pour les finances publiques".

"Nous ne cautionnerons pas non plus la pensée du CAE parce que c’est lui qui, dans une précédente étude de septembre 2013, préconisait d’imposer les propriétaires sur le +loyer fictif+ de leur résidence principale", rappelle M. Buet.

Dans le même rapport, le CAE rappelle d’ailleurs que "les économistes s’accordent pour considérer que, parmi tous les revenus du capital, les revenus fonciers devraient être les plus lourdement imposés : la majeure partie de ces revenus est de la rente (la rente fonciàƒÂ¨re) qui peut être taxée sans effet négatif sur l’économie".

"Ce n’est pas avec de telles élucubrations que l’on donnera des logements aux FranàƒÂ§ais", conclut le président de la Fnaim, qui reproche au gouvernement de n’avoir pas pris en compte "le discours des professionnels de l’immobilier" dans la préparation de la loi Alur.