L’article 39 du Code général des impôts ?

Créé en 1950, ce dispositif permet aux salariés et cadres supérieurs de bénéficier de prestations de [a[retraite]a] spécifiques et très attractives financièrement. Seule l’entreprise cotise à ce dispositif pour le compte de ses salariés. La sortie se fait généralement en rente viagère versée à la [a[retraite]a] du salarié est imposée sur l’impôt sur le revenu (IR).

Pour l’employeur, la cotisation versée est déductible du bénéfice imposable. Cette cotisation est également exonérée des charges sociales, si le contrat prévoit une indemnité de fin de carrière. En cas de rente viagère, l’employeur reste soumis aux charges.

L’article 82 du Code général des impôts ?

Il s’agit d’un contrat d’assurance collectif pris par une entreprise pour ses salariés. Les cotisations sont réparties entre employeur et salariés (un % du salaire). La sortie se fait en rente viagère (imposable sur l’IR) le plus souvent mais des possibilités existent pour sortir en capital (non imposable) au moment de la liquidation de sa retraite.

L’article 83 du Code général des impôts ?

Ce dispositif est très proche de l’article 82. L’avantage fiscal est toutefois étendu par une exonération partielle de l’IR et une portabilité du dispositif d’une entreprise à une autre. Seule une sortie en rente viagère est autorisée.