Faillite bancaire à partir du 1er janvier 2016 : les actionnaires et les clients des banques premiers à être mis à contribution

Validée depuis l’été 2015, cette mesure européenne est la réponse à la crise financière de 2008 afin que les Etats ne soient plus directement impactés. Les actionnaires et les clients dont le solde des comptes dépassent les 100.000€ seront mis à contribution dans le cas d’une faillite d’une banque en France à partir du 1er janvier 2016. Cette mesure est déjà en place dans d’autres pays européens et a déjà été appliqué en Italie.

Le nouveau principe de sauvegarde des banques

Ce nouveau principe se nomme est le mécanisme de résolution unique des crises bancaires (MRU).

Une banque européenne au bord de la faillite fera appel en premier à ses actionnaires pour sortir de ce mauvais, ainsi qu’à ses créanciers obligataires et à ses déposants détenant plus de 100.000 euros dans ses livres, avant de se tourner éventuellement vers le fonds de résolution unique (FRU), abondé par le secteur bancaire européen. L’Etat n’intervenant, lui, qu’en tout dernier ressort, si nécessaire.

Bien loin de n’être que de la théorie !

Certains pensent encore que cela n’est que théorique ! Si en France, nos banques paraissent suffisamment fortes, n’oublions pas les précédents cas de faillites, celle du Crédit Lyonnais, ou les affaires qui ont fait vaciller les plus grandes de ns banques, la Société Générale pour ses activités non maîtrisées sur les marchés financiers ou encore BNP Paribas pour ses activités interdites avec les pays sous embargo américain.

Cas pratique, en Italie, des épargnants ponctionnés

Les actionnaires et les créanciers obligataires des banques européennes, ce sont également des petits épargnants comme Luigino d’Angelo, ce retraité italien retrouvé pendu chez lui le 28 novembre, après avoir vu ses économies englouties à hauteur de 110.000 euros dans le sauvetage express de Banca Marche, Cassa di Risparmio diFerrara, Banca dell’Etruria e del Lazio et Cassa di Risparmio di Chieti, sauvetage décidé le 21 novembre par le gouvernement italien.

Le gouvernement italien a fait ainsi appel, entre autres, aux 133.000 actionnaires et aux 10.500 porteurs d’obligations subordonnées des quatre banques régionales, comme l’indique le quotidien La Tribune. Il s’agit, pour beaucoup, de petits épargnants qui ont subi de lourdes pertes, à l’instar de Luigino d’Angelo, et qui sont, au passage, autant de contribuables. L’affaire a provoqué un tollé général au sein de l’opinion publique en Italie. A tel point que, le 12 décembre, le gouvernement italien a annoncé la création d’un fonds de solidarité de 100 millions d’euros, afin d’aider les petits épargnants lésés par le sauvetage des quatre banques régionales.