Financement des régimes de protection sociale, projets à l’étude

Le gouvernement recherche sur tous les fronts le moyen de combler les caisses. Le rapport que l’AFP s’est procuré, envisage plusieurs scénarios et variantes pour clarifier les sources de financement des régimes de protection sociale.

Mais l’examen des besoins de financement à moyen et long terme fera l’objet d’un autre rapport "à l’automne 2013".

La lettre de mission de Jean-Marc Ayrault à la présidente du Haut conseil Mireille Elbaum lui demande de "formuler des préconisations sur les options d’évolution des assiettes de financement des différents risques de la protection sociale qui devront viser la plus grande neutralité possible, notamment pour les entreprises et les ménages".

Financement des régimes de protection sociale, principalement réaffectations de ressources

Dans ce souci de "neutralité", le HCFPS envisage surtout des réaffectations de ressources.

Ainsi il évoque un transfert des cotisations patronales pour financer la branche famille (5,4%) vers les régimes de retraites. En retour, les impàƒÂ´ts et taxes affectés à la branche vieillesse seraient redirigés vers la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF).

Le rapport envisage aussi de concentrer les taxes comportementales (tabac, alcool) sur la branche maladie.

Il prévoit également de substituer des cotisations sociales par de la CSG sur les ménages.

Selon le HCFPS, il est possible de combiner les scénarios.

Le total des impàƒÂ´ts et taxes affectés à la protection sociale, dont la CSG, représente 22% de son financement.

La part des cotisations sociales dans l’ensemble des ressources de la protection sociale s’est fortement réduite au cours des derniàƒÂ¨res décennies, passant de 80 en 1990 à 64% en 2010 note le Haut Conseil.

"Cela fait entrevoir le caractàƒÂ¨re potentiellement limité, en termes de masse financiàƒÂ¨re globale, des assiettes alternatives ou complémentaires qui pourraient dans l’avenir être mobilisées (ࢀ¦)", indique le rapport.

Parmi ces ressources nouvelles potentielles, le HCFPS suggàƒÂ¨re de mieux évaluer, voire de réexaminer la "pertinence", l’"efficacité" et l’"efficience" des exonérations et des exemptions de charges.

Les exonérations représentent "30 milliards d’euros de pertes de recettes" pour la Sécurité sociale et les exemptions "48 milliards de pertes d’assiette".

Le HCFPS évoque enfin la piste de la fiscalité environnementale, tout en soulignant qu’il faut être prudent sur les ressources qu’on peut en escompter, car une coordination européenne est nécessaire pour ce type de taxes.