Deux nouvelles taxes pour l’immobilier

Le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), a dénoncé jeudi "un nouveau coup dur au patrimoine des FranàƒÂ§ais, au marché de l’immobilier et à l’économie du tourisme" avec l’introduction "en catimini" par le gouvernement de deux nouvelles taxes sur l’immobilier.

"Sans étude d’impact, sans concertation, dans un texte oàƒÂ¹ il ne devait plus y avoir d’augmentation d’impàƒÂ´ts, le gouvernement introduit en catimini deux nouvelles taxes qui vont peser lourdement sur le budget des classes moyennes, paralyser un peu plus le marché de l’immobilier et mettre à mal l’économie du tourisme", a-t-il estimé dans un communiqué.

Et de critiquer un gouvernement qui "continue d’avancer +masqué+ dàƒÂ¨s lors qu’il s’agit d’augmenter les impàƒÂ´ts" et "confirme son choix de traquer le patrimoine des FranàƒÂ§ais moyens plutàƒÂ´t que de faire des économies en dépenses".

Surtaxe sur les plus-values de cessions immobiliàƒÂ¨res

La création d’une taxe supplémentaire sur les plus-values de cession immobiliàƒÂ¨res est un "prélàƒÂ¨vement confiscatoire", qui "va porter un coup fatal au marché de l’immobilier et, par conséquent, aux recettes des collectivités locales", selon ce député-maire du Perreux-sur-Marne (Val de Marne).

A compter de 2014, les plus-values seront taxées selon trois taux :

– Jusqu’à 100 000 euros, imposition de 34,50% comme actuellement (19% + 15,50% de prélàƒÂ¨vements sociaux),
– Jusqu’à 150 000 à¢â€šÂ¬ de plus-values, le taux global passera à 37,50%,
– Au-delà de 150 000 euros, imposition de 39,50%.

ApràƒÂ¨s l’amendement, la fiscalité sera donc alourdie de 3 % si les cessions engendrent une plus-value de 100 000 euros, et de 5 % pour une plus-value supérieure à 150 000 euros.

Taxe annuelle sur les logements vacants

Quant à la taxe annuelle de 5% sur les logements sous-occupés dans les agglomérations connaissant un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande, elle est "présentée avec un esprit de dissimulation" et constitue "en réalité une taxe sur les résidences secondaires,à payer par les propriétaires ou locataires des logements situés en zone tendue comme la CàƒÂ´te d’Azur ou les agglomérations parisienne, lyonnaise ou toulousaine", ajoute M. Carrez.

Pour le président de la commission des Finances, "un tel impàƒÂ´t, dont on peut imaginer que le gouvernement songe déjà à sa généralisation sur tout le territoire, illustre la frénésie taxatrice de la majorité de gauche".

"Au moment oàƒÂ¹ tous les indicateurs laissent prévoir un effondrement de la construction de logements à moins de 300.000 en 2013, de telles taxes ne peuvent qu’augmenter la paralysie de l’activité du bàƒÂ¢timent et annoncer un cortàƒÂ¨ge de disparitions d’entreprises et d’emplois"