Scellier : moins de 2 mois pour profiter du taux 2011

L’achat d’un logement [a[Scellier]a], c’est a dire destiné à la location pour une durée minimum de 9 ans permet de bénéficier d’un réduction d’impàƒÂ´t de 13% et de 22% pour les biens basse consommation, dans la limite de 300 000à¢â€šÂ¬. (10% de plus pour le [a[Scellier]a] intermédiaire sous conditions plus rigoureuses)

Pour profiter de ces taux avantageux, il faudra impérativement signer votre acte de vente avant le 31 décembre 2011.

Scellier : Chute du taux en 2012

DàƒÂ¨s le premier janvier 2012, l’avantage fiscal passera de 13 % à 9% pour le Scellier classique. Soit une réduction fiscale beaucoup plus faible pour un [a[placement]a] comportant de nombreuses contraintes. Et ce jusqu’au 31 décembre 2012 pour disparaàƒÂ®tre totalement dàƒÂ¨s 2013.

Ces nouvelles mesures doivent toutefois être rediscuter pour un vote définitif en fin d’année, et donc encore susceptibles de modification.

Les nouvelles mesures ne seront valables que pour les opérations à venir, les [a[investissement]a] encours bénéficier du taux de réduction en vigueur à la date de la signature de l’acte de vente.

Immobilier : espoir de délai jusqu’à fin mars 2012

Avant l’annonce du nouveau plan de rigueur du plan Fillon il était prévu une baisse de taux progressive. c’est à dire que les actes de ventes de logement BBC auraient bénéficié d’un taux de 16% puis 14% jusqu’à fin 2012.

Un espoir tout de même, l’examen du texte qui a eu lieu mardi par l’assemblée nationale a abouti à la décision du maintien de la réduction de 22 % pour tous les actes authentiques signés avant le 31 mars 2012 et qui auraient fait l’objet d’un contrat de réservation avant le 31 décembre 2011.

Un délai qui reste a être voté au parlement !