Afi n de faciliter les démarches des contribuables dans une logique de modernisation de l’impôt sur le revenu, d’améliorer le traitement de leurs déclarations, en leur offrant notamment la possibilité de disposer plus rapidement de leur avis et d’obtenir plus rapidement la restitution des sommes auxquelles ils ont droit (contribuables restituables, excès de versement), et d’alléger la charge administrative de traitement de l’impôt, il est voté la généralisation graduelle de la déclaration en ligne de 2016 à 2019 pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet. Cette mise en place progressive concerne en priorité les contribuables aux revenus les plus élevés.
– Suis-je concerné par l’obligation de déclarer en ligne cette année ?
Si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2014 est supérieur à 40 000 € et que votre résidence principale est équipée d’un accès à Internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée par Internet. Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier. La généralisation de l’obligation de déclarer ses revenus en ligne étant progressive, si votre résidence principale est équipée d’un accès à Internet, vous aurez l’obligation de déclarer en ligne :
– en 2017 si votre RFR de l’année 2015 est supérieur à 28 000 € ;
– en 2018 si votre RFR de l’année 2016 est supérieur à 15 000 €.
En 2019, tous les usagers devront déclarer en ligne quel que soit leur RFR si leur résidence principale est équipée d’un accès à Internet.
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