Le plafonnement des frais d’incidents bancaires à 25 euros par mois au plus tard en février

Cet engagement, pris par les banques françaises le 11 décembre auprès du président de la République pour apporter une réponse à la crise des "gilets jaunes", concernera la clientèle bancaire fragile, estimée à 3,5 millions de personnes par la Banque de France.

Il s’applique "maintenant, au plus tard dès février" et sera contrôlé "précisément au long de l’année" par l’Autoritéde contrôle prudentiel et de résolution , a garanti François Villeroy de Galhau lors des voeux de l’autorité régulatrice des banques et assurances.

Les banques françaises se sont également engagées à geler les frais bancaires en 2019.

Début septembre, le secteur bancaire français s’était déjà solennellement engagé auprès du gouvernement français à plafonner - sur la base du volontariat - les frais d’incidents bancaires à un maximum de 20 euros par mois et 200 euros par an pour les clients bénéficiant de l’offre spécifique dédiée aux publics fragiles.

Les frais bancaires font régulièrement l’objet d’études réalisées par les associations de consommateurs qui dénoncent des pratiques jugées irrégulières, particulièrement auprès de la clientèle fragile.

L’un d’entre elles, réalisée par 60 millions de consommateurs et l’Union nationale des associations familiales (Unaf), avait déjà conduit l’ACPR et la Banque de France à annoncer un renforcement de ses contrôles concernant les frais bancaires appliqués par les banques à leurs clients.

Au niveau de la réglementation bancaire, le patron dela Banque de France est revenu sur la transposition en droit européen des nouvelles normes bancaires dites de Bâle III, finalisées en décembre 2017 et complétées lundi.

Leur "application devra tenir compte des spécificités européennes, y compris celles des banques françaises, tout en maintenant le principe de l’harmonisation maximale, indispensable à l’approfondissement de l’Union bancaire", a défendu M. Villeroy de Galhau.

Poursuivant au sujet du secteur de l’assurance, également surveillé par l’ACPR, le gouverneur a invité "à la poursuite de la modération(...) dans les taux servis sur l’assurance-vie", en raison du "risque de prolongation des taux bas".

Cette recommandation survient au lendemain d’une nouvelle salve d’annonces de taux de rendement des contrats d’assurance vie en fonds euros, qui devraient enregistrer une nouvelle baisse en 2018, une tendance continue depuis une dizaine d’années.