Logement : les locataires trop souvent victimes des mauvaises pratiques des bailleurs (CGL)

Dans la 4e édition de sonbaromàƒÂ¨tre annuel sur les plaintes des usagers du logement publié vendredi, la CGL note qu’en 2012 les problàƒÂ¨mes rencontrés dans le secteur locatif ont représenté pràƒÂ¨s des trois quarts de celles-ci, contre 71,04% l’année précédente.

La "principale source de conflit" entrelocataires et bailleurs concerne le dépàƒÂ´t de garantie (ou caution), et en particulier la non-restitution de celui-ci par le bailleur, qui représente 15,98% des 2.102 réclamations recensées l’an dernier sur le site internet de la CGL.

"Cela témoigne de la persistance d’un comportement discutable de certains bailleurs", commente la CGL, qui "souhaite que les pouvoirs publics prennent la mesure du problàƒÂ¨me et se décident enfin à agir, par exemple sous forme de sanctions, pour que les locataires puissent récupérer leur dépàƒÂ´t de garantie, sans avoir à saisir un juge".

Examiné en premiàƒÂ¨re lecture à partir de mardi à l’Assemblée, le projet de loi pour l’AccàƒÂ¨s au logement et un urbanisme rénové (Alur) prévoit de créer d’ici au 1er janvier 2016 une garantie universelle des loyers, publique et obligatoire, sur l’ensemble du parc privé, qui doit protéger les propriétaires des impayés et se substituer à la caution.

"Mais cette loi ne soulàƒÂ¨ve pas l’enthousiasme : malgré quelques avancées, elle ne fait que maintenir une décennie de reculs des droits des locataires", a déclaré à l’AFP le président de la CGL Michel Fréchet.

DeuxiàƒÂ¨me motif de griefs des locataires, les demandes relatives aux "troubles de jouissance" d’un logement, elles aussi en hausse (15,41% des plaintes l’an dernier contre 13,32% en 2011), sont "majoritairement liées à des soucis d’insalubrité et d’humidité, en grande partie dues à un mauvais entretien des lieux par le bailleur".

Enfin, les désaccords concernant l’état des lieux ont plus que doublé, certains propriétaires étant portés à "surestimer l’état de leur bien" à l’arrivée du locataire, pour consigner "tout ce qui parait +anormal+" à son départ. "Ce procédé permet ainsi de refaire totalement ou en partie un appartement aux frais du locataire sortant", rapporte la CGL.