Logement social : Le nouvel examen de la loi risque d’être plus délicat
Un nouvel examen du projet de loi sur le logement social, comme l’a promis le gouvernement après la censure du texte mercredi par le Conseil constitutionnel, risque de relancer un débat au sein de la majorité, sur l’obligation faite à de nombreuses communes rurales de compter au moins 10% de logements sociaux.
Logement social : nouvelle difficulté en vue pour le gouvernement
Cette disposition avait été votée à l’Assemblée nationale à l’initiative des écologistes, mais avait rencontré au Sénat la vive opposition des radicaux de gauche. Ceux-ci n’avaient finalement pas accepté de voter l’ensemble du texte qu’en échange de la promesse gouvernementale de revenir sur cette mesure à la faveur d’un autre texte de loi.
Il est donc possible que les radicaux de gauche rappellent cette promesse au gouvernement, à moins que celui-ci ne prenne les devants en retirant la disposition du nouveau texte qui sera soumis au Parlement.
Le gouvernement a prévu de présenter un nouveau projet de loi en Conseil des ministres le 14 novembre, puis à l’Assemblée six jours plus tard.
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