Logement social : loi annulée avant même son examen par le Conseil Constitutionnel

Jean-Marc Ayrault a annoncé ce jour l’annulation de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel avant que celui-ci ne s’exprime.

L’opposition UMP et centriste au Sénat avait saisi le 10 octobre le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi sur le logement social, présenté par la ministre du Logement, Cécile Duflot, afin de défendre sa "vision d’une procédure législative respectueuse du Parlement" et protester contre les procédures accélérées d’examen des textes.

"Le logement, vous savez ce qui s’est passé, ce n’est ni Mme Duflot ni aucun ministre qui est en responsabilité de l’annulation par le Conseil constitutionnel", a fait valoir M. Ayrault.

Le projet de loi sur le logement social prévoit la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics aux collectivités local et augmente le taux minimal d’habitat social dans les communes des zones dites "tendues".

Loi Duflot : Retour à la case départ

Cécile Duflot "ne s’exprimera pas" avant la décision du Conseil constitutionnel sur la loi concernant le logement social, a indiqué mercredi à l’AFP l’entourage de la ministre du Logement.

Les réactions à l’opposition vont bon train

– Laurent Wauquiez, député UMP : "C’est une grave violation du partage des pouvoirs (...) une humiliation grave de ce qui est la plus haute juridiction de ce pays. C’est une violation scandaleuse des principes fondamentaux de la démocratie. Cela révàƒÂ¨le l’amateurisme consternant de ce gouvernement. Le Premier ministre doit présenter ses excuses au Conseil constitutionnel" (déclaration à l’AFP)

– Bernard Accoyer, député UMP : "Le Gouvernement Ayrault doit respecter la démocratie parlementaire (...) l’annulation, annoncée, du texte de loi sur le Logement social par le Conseil constitutionnel constitue un véritable camouflet pour le gouvernement. En outre, l’annonce de cette décision par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault lui-même, bafoue l’indépendance du Conseil constitutionnel". (communiqué)

– Benoist Apparu, ex-ministre UMP du Logement : "Couacophilie aiguàƒÂ« du gouvernement. L’annulation de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel est révélatrice de l’amateurisme du nouveau gouvernement en place depuis mai dernier. Cafouillage sur cafouillage, Ayrault et ses ministres nous offrent un beau spectacle d’incompétence. Ces dernierssemblent être de véritables couacophiles, des collectionneurs de couacs : je leur conseillerais cependant de collectionner les timbres, à leur niveau c’est moins risqué !" (communiqué)