Une nouvelle mesure en France au 1er janvier prochain

A partir du 1er janvier 2016, une banque française en difficulté financière pourra mettre à contribution, dans l’ordre, ses actionnaires, ses investisseurs obligataires, activer le fonds de garantie bancaire et enfin ponctionner ses clients afin de se tirer du mauvais pas dans lequel elle se sera mise toute seule. Un comble.

100.000€, montant de la garantie bancaire

100.000€ c’est vraiment le montant clé. C’est le montant maximum de la garantie bancaire de vos dépôts par déposant en cas de faillite de votre banque. Mais c’est aussi le montant au-delà duquel votre banque peut puiser dans votre épargne pour ne pas être contrainte à la faillite !

Le nouveau mécanisme de sauvegarde des banques

MRU : Mécanisme de Résolution Unique des crises bancaires, c’est une trouvaille européenne et ce sera en application en France dès le 1er janvier 2016. Les grecs et les Italiens l’ont déjà subi et s’en souviennent encore.

Adopté cet été par la France, ce mécanisme, pour protéger le rating de la dette des Etats, permet de mettre à contribution en premier lieu les actionnaires, puis les investisseurs en obligations, le fonds de garantie bancaire et enfin les clients de ces mêmes banques, avant de recourir au financement de l’Etat pour combler les dettes.

En clair, ce sont les clients les plus riches des banques qui peuvent être mis à contribution. Les actionnaires pourront vendre leurs actions à pertes, tout comme les investisseurs en obligations, le fonds de garantie étant ridiculement faible... Restent les clients. Ces derniers ne pouvant pas retirer leurs fonds en cas de panique seront contraints de payer.

Une banque européenne au bord de la faillite fera appel en premier à ses actionnaires pour sortir de ce mauvais, ainsi qu’à ses créanciers obligataires et à ses déposants détenant plus de 100.000 euros dans ses livres, avant de se tourner éventuellement vers le fonds de résolution unique (FRU), abondé par le secteur bancaire européen. L’Etat n’intervenant, lui, qu’en tout dernier ressort, si nécessaire.

Comment se protéger, que faire ?

A l’instar des contrats d’assurance-vie, dont la garantie financière n’est que de 70.000€ par assureur (et non pas par contrat !), il vous faut répartir vos dépôts sur plusieurs banques, non filiales entre elles, afin de ne jamais dépasser 100.000€ sur l’ensemble de vos comptes de dépôts. Les comptes de dépôts englobent les comptes courant (ou compte à vue), tous les livrets épargne (livret A inclus) ainsi que tous les placements épargne, type PEL et autres comptes à terme.