Une nouvelle proposition de loi pour le moins intéressante : permettre de pouvoir débloquer son PERP par anticipation, telle est l’idée avancée dans le projet de loi Sapin 2.
Le [a[PERP]a] est le seul placement épargne retraite accessible à tous. Son principal avantage est de permettre une économie d’impôt. Les sommes versées étant sorti de l’assiette imposable de l’épargnant, selon les plafonds actuellement en vigueur ([a[fiscalité du PERP]a]). Il convient donc d’être imposable sur les revenus, quelque soit sa tranche marginale, pour que ce placement soit attractif.
Mais son inconvénient en retour est que le placement effectué n’est accessible qu’à son départ à la retraite, hormis des conditions de sortie liées aux accidents de la vie. La sortie du PERP en capital n’est possible qu’à hauteur de 20% des avoirs, la rente étant de fait imposée. Un frein majeur pour bon nombre d’épargnant, car les rentes sont alors imposables sur les revenus.
C’est justement sur ce dernier point que le projet de loi Sapin 2 propose d’élargir les possibilités de sortie en capital d’un PERP pour les épargnants modestes.
– Une sortie à tout moment pour les épargnants modestes
Face au constat que certaines personnes n’auraient pas dû souscrire un PERP au regard de leur situation personnelle et n’ont pas forcément mesuré les contraintes du produit, le gouvernement souhaite introduire une nouvelle faculté de [a[rachat]a], qui aurait un effet positif sur le pouvoir d’achat des ménages concernés.
Cette possibilité serait ouverte aux personnes n’ayant pas (ou plus) d’épargne de précaution (telle qu’un [a[Livret A]a] par exemple) et n’ayant effectué que des versements minimes lors de la souscription de leur PERP (entre 1 500 et 2 000 €), avant de les interrompre pendant plusieurs années.
Le projet de loi Sapin 2 fera l’objet d’un débat parlementaire à l’Assemblée Nationale dès le mois de juin 2016.
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