Pouvoir d’achat : la loi est adoptée, détails des mesures en faveur du pouvoir d’achat...

Pouvoir d’achat : thème cher aux Français, la loi sur le pouvoir d’achat est définitivement adoptée par les députés. Quatre principales mesures composent cette loi : rachat de RTT, déblocage par anticipation de la participation ou possibilité de versement d’une prime dans les PME, aménagement des conditions de location pour les locataires et exonérations de la redevance télé pour les personnes âgées.

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pouvoir achatPouvoir d’achat

Sujet sensible pour les Français, le pouvoir d’achat a été un des thèmes de la dernière campagne présidentielle. La loi sur le pouvoir d’achat a été adoptée par les députés la semaine dernière. Retour sur quatre mesures phares de la loi sur le pouvoir d’achat...

pouvoir achatPouvoir d’achat : rachat de RTT

La loi sur le pouvoir d’achat donne la possibilité de faire racheter ses jours de RTT ou de repos non pris, en contrepartie d’une majoration de salaire exonérée de charges sociales (sauf CSG et CRDS).

pouvoir achatPouvoir d’achat : déblocage anticipé de la participation

Comme cela s’est déjà produit par le passé, il sera possible de débloquer, par anticipation, les sommes acquises au titre de la participation dans la limite de 10 000 euros et ce, avant le 30 juin 2008. Pour l’épargne investie en fonds à capital non garantis, les dernières turbulences boursières devraient cependant ne pas inciter fortement les ménages à utiliser cette possibilité.

Pour les PME de moins de 50 salariés, un versement d’une prime exceptionnelle de 1 000 euros exonérée de charges sociales sera possible, d’ici le 30 juin 2008.

pouvoir achatPouvoir d’achat : mesures en faveur des locataires

Un nouvel indice de référence pour l’indexation des loyers sera calé sur l’évolution des prix à la consommation. L’indice actuel n’étant que partiellement indexé sur l’inflation. Les locataires verront également réduire à un mois seulement (au lieu de deux) leur dépot de garantie pour la location d’un bien immobilier.

pouvoir achatPouvoir d’achat : exonération de la redevance télé

Les personnes âgées seront exonérées de la redevance télé en 2008.

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