Les chiffres étonnant du succès de BoursoBank
Boursobank compte désormais pas moins de 6,3 millions de clients. La moitié des nouveaux clients a moins de 25 ans.
La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) se réjouit mercredi de l’adoption d’amendements au projet de loi Egalité et Citoyenneté, en première lecture à l’Assemblée nationale, visant à accélérer le traitement, par la justice administrative, des recours contre les permis de construire.
Publié le par à 0 h 0
Recours abusifs contre les permis de construire : les promoteurs saluent la loi Egalité et citoyenneté amendée
Trois "amendements majeurs" portés par les députés PS Daniel Goldberg et François Pupponi ont été votés, se félicite la FPI dans un communiqué, visant à "mettre un coup d’arrêt définitif aux mesures dilatoires des requérants de mauvaise foi".
L’un "simplifie l’indemnisation du titulaire d’un permis faisant l’objet d’un recours abusif", l’autre élargit "la cristallisation des moyens" que le juge peut décider.
Enfin, le dernier amendement "encadre la fourniture des pièces (...) dans un délai maximal de trois mois, voire inférieur", rapporte la fédération.
La FPI "se réjouit que les élus nationaux et le gouvernement prennent en compte les dommages que les recours abusifs font subir à la profession", a déclaré sa présidente Alexandra François-Cuxac.
Selon la fédération, "28.000 logements sont actuellement bloqués par des recours" et ce, "en dépit des mesures importantes prises par le gouvernement en 2013 par ordonnance, puis en 2015 avec la restriction de l’action en démolition votée par le Parlement à l’occasion de la loi Macron".
La FPI et d’autres organisations telles que la Fédération française du bâtiment (FFB), le SNAL (Syndicat national des aménageurs lotisseurs), la fédération des EPL (Entreprises publiques locales), le Conseil supérieur du notariat (CSN), l’AMF (Association des maires de France) notamment, ont élaboré début mai des propositions communes pour accélérer le traitement des recours.
Le projet de loi Egalité et citoyenneté doit maintenant être débattu au Sénat.
Boursobank compte désormais pas moins de 6,3 millions de clients. La moitié des nouveaux clients a moins de 25 ans.
Mai sonne le début de l’été, les vacances à l’étranger. Le moment de faire le point sur sa carte bancaire.
La réforme des règles d’encadrement d’octroi des crédits immobiliers n’aura pas lieu en 2024. Encore beaucoup de bruits pour rien.
Les agences Moody’s et Fitch devraient confirmer la dégradation des notes de la dette française. Rien de bien grave, pour le moment.
Hello bank !, la banque en ligne de BNP Paribas passe le cap des 900.000 clients en France, avec l’intégration de clients Orange Bank.
Offre proposée par Boursobank : jusqu’à 220 euros offerts pour les nouveaux clients.