Retraite complémentaire : le régulateur appelle à plus de clarté sur les contrats

"Je veux rappeler que les montants annoncés lors de la souscription de ces contrats ne sont en aucun cas garantis. Il importe que la communication soit très claire sur ce point et sur les risques courus par les souscripteurs", a souligné Robert Ophèle, sous-gouverneur de la Banque de France.

M. Ophèle, qui s’exprimait à l’occasion d’une conférence organisée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution , évoquait en l’occurrence les contrats dit de "branche 26", à l’image du Corem.

Selon lui, c’est l’environnement de taux bas actuel, limitant les rendements de l’épargne placée, qui se"traduira mécaniquement par une réduction de leur capacité à distribuer des pensions en ligne avec les attentes de leurs cotisants".

La "branche 26" regroupe les régimes de retraite collectifs à points. Les versements des épargnants correspondent ainsi à un nombre d’unités de rente qui déterminent le montant que ceux-ci percevront chaque mois lorsqu’ils seront à la retraite.

Robert Ophèle a également laissé entendre qu’un ajustement de la valeur du point pourrait être nécessaire pour assurer la pérennité et l’équité du régime.

"Il est nécessaire que les bonnes décisions de pilotage des régimes soient prises au bon moment, de manière à respecter l’équité entre générations", a-t-il insisté.

L’Union mutualiste retraite (UMR), qui gère le Corem (339.875 adhérents fin 2014 selon son site internet, essentiellement dansla fonction publique), avait déjà dû prendre plusieurs mesures pour faire face à l’environnement de taux bas, lors de son assemblée générale de novembre 2014, en avançant notamment le report à 62 ans de l’âge pour bénéficier d’un complément de retraite à taux plein.

En outre,Robert Ophèle a enjoint les assureurs qui proposent des contrats d’assurance-vie avec des rendements garantis à l’épargnant, pour des versements et une durée illimités, à y mettre fin "par les moyens juridiques appropriés".

Ces contrats "sont une folie", a-t-il fait valoir.

Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, avait déjà eu l’occasion fin 2014 d’appeler les assureurs à faire preuve de modération dans la rémunération de leurs contrats d’assurance-vie, en raison du faible niveau des taux actuellement.