Scellier 2011 / Plafond des loyers : Liste des communes en Zone A Bis
Scellier 2011 : En 2011, seule la zone A Bis, comprenant Paris et 68 villes de la petite couronne, ne verra pas les plafonds de loyers baisser. La zone A quant à elle verra ses plafonds de loyers baisser à 16,10 € / m2
Annoncée depuis aoàƒÂ »t dernier, la nouvelle zone A Bis sera applicable à partir du 1er janvier 2011, pour le dispositif [a[Scellier]a]. La zone A Bis sera du reste la seule à ne pas voir ses plafonds de loyers baisser pour 2011.
La baisse des plafonds de loyers est motivée officiellement par la protection des investisseurs contre des simulations de loyers trop optimistes. L’avantage réel étant bien évidemment de contraindre les loyers à une baisse sensible sur la zone A.
Communes faisant partie de la nouvelle zone A Bis :
75 - Paris :Paris.
78 - Yvelines :Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Le Vésinet, Viroflay.
En 2011, deux nouvelles zones [a[Scellier]a] voient le jour.
La zone A Bis, regroupant Paris et la premiàƒÂ¨re couronne (moins de 70 communes), et la zone C fait son retour, mais seulement aupràƒÂ¨s de communes ayant reàƒÂ§u un agrément.
