Les chiffres étonnant du succès de BoursoBank
Boursobank compte désormais pas moins de 6,3 millions de clients. La moitié des nouveaux clients a moins de 25 ans.
Qu’une décision soit grave ou anodine, le gérant d’une société civile immobilière (SCI) peut la prendre si les statuts de la société le lui permettent.
Publié le par à 0 h 0
Le gérant de SCI peut avoir tous les pouvoirs
Les statuts peuvent ainsi donner tous les pouvoirs au gérant d’une SCI familiale, y compris celui de vendre le seul immeuble détenu, sansêtre spécialement mandaté par une assemblée, a dit la Cour de cassation.
La SCI est une forme de gestion souvent adoptée pour des biens familiaux car elle évite les difficultés liées à l’indivision, qui n’agit qu’à l’unanimité.
Le problàƒÂ¨me se posait pour un gérant de SCI qui avait notifié à l’unique locataire un congé pour vendre. Le locataire était resté dans son logement et soutenait que la procédure était irréguliàƒÂ¨re, le gérant de la SCI ne pouvant engager de sa propre initiative tous les propriétaires dans une opération qui pouvait aboutir à vendre le seul immeuble de la société.
La justice, dans un premier temps, avait suivi cet argument en estimant que cet acte excédait "incontestablement" les pouvoirs d’un gérant de SCI.
Mais elle a finalement jugé l’inverse. Le gérant peut faire tout ce que lui permettent les statuts, résume la Cour de cassation.
(Cass. Civ 3, 12.2.2013, Nà‚° 193).
Boursobank compte désormais pas moins de 6,3 millions de clients. La moitié des nouveaux clients a moins de 25 ans.
Mai sonne le début de l’été, les vacances à l’étranger. Le moment de faire le point sur sa carte bancaire.
La réforme des règles d’encadrement d’octroi des crédits immobiliers n’aura pas lieu en 2024. Encore beaucoup de bruits pour rien.
Les agences Moody’s et Fitch devraient confirmer la dégradation des notes de la dette française. Rien de bien grave, pour le moment.
Hello bank !, la banque en ligne de BNP Paribas passe le cap des 900.000 clients en France, avec l’intégration de clients Orange Bank.
Offre proposée par Boursobank : jusqu’à 220 euros offerts pour les nouveaux clients.