Transfert des PLU aux intercommunalités : le Sénat rétablit son texte en commission

Le texte qui en ressort sera celui qui sera étudié en séance en seconde lecture à partir du 29 janvier dans le cadre du projet de loi pour l’accàƒÂ¨s au logement et un urbanisme rénové de la ministre du Logement Cécile Duflot.

En premiàƒÂ¨re lecture, la commission avait proposé un amendement, adopté en séance, qui établit cette minorité de blocage : "si un quart des communes représentant 10% de la population s’y opposent, le PLU ne sera pas transféré à l’intercommunalité".

Les députés ont par la suite modifié ce seuil avec 45% des communes représentant au moins 45% de la population. Celui-ci a été jugé par Claude Bérit-Débat (PS), co-rapporteur du texte, "bien trop élevé car il ne permet pas de redonner aux communes, en particulier aux petites communes, un réel pouvoir de décision sur cette question".

En revanche, a ajouté M. Bérit-Débat, "le compromis trouvé au Sénat en premiàƒÂ¨re lecture, soutenu par le gouvernement, répond aux inquiétudes exprimées par les élus locaux sur le transfert de cette compétence d’urbanisme essentielle".