Projet de loi / Fluidification de la construction de logements

Un projet de loi pour fluidifier rapidement la construction de logements a été présenté jeudi au Conseil des ministres, premier volet d’une réforme de l’urbanisme qui doit être achevée cet été.

– Discussion parlementaire fin mai, mise en application cet automne

<img958|left> Le projet de loi, porté par la ministre du Logement Cécile Duflot (à l’origine de la loi [a[Duflot]a] sur l’immobilier locatif) et qui fera l’objet d’une discussion parlementaire fin mai, donnera au ministàƒÂ¨re l’habilitation à légiférer par ordonnance, une procédure législative accélérée pour permettre à la plupart de ces mesures d’entrer en vigueur à l’automne.

Ces ordonnances permettront notamment d’"accroàƒÂ®tre la densification en favorisant la transformation de bureaux en logements", de "réduire le délai de traitement des recours contentieux et lutter contre les recours abusifs", d’"encourager le développement de logements intermédiaires à prix maàƒÂ®trisé, entre logement social et parc privé", détaille le compte-rendu du Conseil des ministres.

Les aspects plus structurelsde cette réforme de l’urbanisme, ceux "qui nécessitent une concertation et un débat parlementaires plus longs", selon Cécile Duflot, seront abordés dans un projet de loi "urbanisme-logement" distinct qui sera présenté par la ministre écologiste en Conseil des ministres cet été.