Les chiffres étonnant du succès de BoursoBank
Boursobank compte désormais pas moins de 6,3 millions de clients. La moitié des nouveaux clients a moins de 25 ans.
Une installation de climatisation par pompe à chaleur avec un forage dans la nappe phréatique fait l’objet d’une garantie décennale, comme toute construction.
Publié le par à 0 h 0
VIE PRATIQUE : Un forage de pompe à chaleur est un "ouvrage"
Du fait de l’importance des travaux, il s’agit en effet d’un "ouvrage", selon la Cour de cassation, au même titre qu’une construction, et l’installateur doit donc la mêmegarantie.
Tout ce qui est qualifié "ouvrage" fait l’objet d’une garantie décennale, selon le code civil. Celle-ci rend le constructeur automatiquement responsable des dommages qui compromettent la solidité de son travail ou le rendent impropre à sa destination.
La Cour a donc rejeté les arguments de l’entreprise de forage qui affirmait avoir seulement réalisé une installation annexe à un bâtiment, un élément d’équipement relevant du confort et non indispensable.
Si tel était le cas, la garantie décennale ne jouerait pas et le client mécontent se trouverait dans une situation plus difficile pour obtenir réparation, car il devrait, selon les principes classiques de la responsabilité civile, prouver un défaut dans le travail, un préjudice subi et un lien entre les deux.
La Cour de cassation écarte un autre argument : le forage nécessaire à une pompe à châleur eau-air ou eau-eau est toujours un "ouvrage", dit-elle, quelle que soit l’importance du bâtiment desservi et l’importance ou la nécessité que cette installation revêt pour son utilisation.
.
Boursobank compte désormais pas moins de 6,3 millions de clients. La moitié des nouveaux clients a moins de 25 ans.
Mai sonne le début de l’été, les vacances à l’étranger. Le moment de faire le point sur sa carte bancaire.
La réforme des règles d’encadrement d’octroi des crédits immobiliers n’aura pas lieu en 2024. Encore beaucoup de bruits pour rien.
Les agences Moody’s et Fitch devraient confirmer la dégradation des notes de la dette française. Rien de bien grave, pour le moment.
Hello bank !, la banque en ligne de BNP Paribas passe le cap des 900.000 clients en France, avec l’intégration de clients Orange Bank.
Offre proposée par Boursobank : jusqu’à 220 euros offerts pour les nouveaux clients.