Valeurs locatives des biens commerciaux : La derniàƒÂ¨re date des années 1970 !

La révision des valeurs locatives peut entraàƒÂ®ner des modifications de la fiscalité locale, puisqu’elles servent à calculer le montant des taxes fonciàƒÂ¨re et d’habitation.

Elles n’avaient pas été actualisées depuis les années 1970 en ce qui concerne les locaux commerciaux et ne l’ont été que partiellement pour les logements, devenant une source d’inégalités.

Valeurs locatives des logements : les sénateurs pour une réforme dàƒÂ¨s 2013 :

Des sénateurs se sont dits mercredi favorables au lancement dàƒÂ¨s 2013 d’une révision des valeurs locatives, qui servent de base pour le calcul des impàƒÂ´ts locaux, pour les locaux d’habitation.

C’est "hautement souhaitable dans un délai rapide", a expliqué lors d’une conférence de presse lesénateur socialiste FranàƒÂ§ois Marc, qui présentait les résultat d’une mission de contràƒÂ´le menée avec le centriste Pierre Jarlier sur la révision déjà entamée des valeurs locatives pour les locaux professionnels.

Leur rapport propose "une extension du dispositif rapidement aux locaux d’habitation, avec une expérimentation dàƒÂ¨s l’année prochaine sur quelques départements et un systàƒÂ¨me qui serait applicable au 1er janvier 2016", soit un an apràƒÂ¨s celui concernant les locaux d’entreprises, a détaillé M. Marc.

Il a souligné qu’il s’agirait d’un "calendrier politique acceptable", la réforme entrant ainsi en vigueur au début des mandats municipaux, et ses conséquences n’ayant donc normalement pas de conséquence électorale.

Le sujet est sensible et plusieurs tentatives de réforme ont déjà échoué dans le passé. Au-delà des conséquences purement fiscales, la réforme peut avoir des effets indirects sur la dotation de l’Etat aux collectivités locales, qui dépend en partie des taux locaux d’imposition.